Ce que signifie la règle
Les informations de la carte de paiement (ApplicableTradeSettlementFinancialCard) contiennent un élément TypeCode, un code pour le type de carte. Ce n'est pas le code du moyen de paiement (BT-81), qui s'écrit aussi dans un élément nommé TypeCode mais se trouve directement dans la section des moyens de paiement, en dehors des informations de carte. EN 16931 n'autorise dans les informations de carte que le numéro de carte (BT-87) et le nom du titulaire (BT-88).
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement : le fichier est tout de même accepté. Le logiciel de l'acheteur ne lit pas de type de carte, il est donc supprimé ou ignoré. Il vaut la peine de le corriger pour garder un fichier propre.
Comment corriger
Supprimez le TypeCode situé à l'intérieur des informations de carte. Ne supprimez pas le TypeCode situé directement dans SpecifiedTradeSettlementPaymentMeans, car c'est le code du moyen de paiement (BT-81) et il est obligatoire dès que vous donnez des instructions de paiement. Dans votre logiciel de facturation, cherchez un champ de type ou de marque de carte qui est exporté et désactivez-le.
Le texte publié de la règle
TypeCode should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |