Ce que signifie la règle
Le bloc projet de la facture (SpecifiedProcuringProject, dans la partie accord commercial du fichier) peut contenir la référence de projet (BT-11). Cette règle vérifie qu'il ne contient pas en plus un élément Description. La référence de projet elle-même reste autorisée.
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 prévoit une référence de projet, mais pas de description de projet. Le logiciel de l'acheteur n'a donc aucun champ où placer ce texte. La facture n'est pas rejetée, mais le texte risque d'être ignoré et l'acheteur ne le verra peut-être jamais.
Comment corriger
Dans votre logiciel de facturation, repérez la longue description du projet. Gardez le numéro de projet comme référence de projet (BT-11) et placez le texte utile à l'acheteur dans la note de facture (BT-22). Si le logiciel l'écrit tout seul, choisissez le profil EN 16931 plutôt qu'un profil plus complet comme Extended, ou demandez à l'éditeur de ne plus l'exporter. Corrigez-le si vous voulez un fichier sans avertissement, sinon la facture passe telle quelle.
Le texte publié de la règle
Description should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- CII-SR-308 Ne pas indiquer de détails d'envoi (consignment) dans la facture
- CII-SR-309 Pas de code de rôle sur le destinataire de la livraison
- CII-SR-310 Pas de description libre sur le destinataire de la livraison
- CII-SR-311 Pas d'entité juridique sur le destinataire de la livraison
- CII-SR-312 Pas de personne de contact sur le destinataire de la livraison
- CII-SR-313 Pas d'adresse électronique sur le destinataire de la livraison