Ce que signifie la règle
Le destinataire de la livraison (ShipToTradeParty) est la partie à qui les marchandises ou les services sont livrés, décrite par son nom, l'identifiant de son lieu et son adresse (BG-13). Cette règle vérifie qu'il n'a pas de RoleCode, un code qui indique le rôle joué par cette partie.
Pourquoi elle compte
La place de cette partie dans le fichier indique déjà qu'il s'agit du destinataire de la livraison. Le code de rôle n'apporte donc rien que le système de l'acheteur puisse utiliser. La facture n'est pas rejetée, mais le code n'a pas vocation à être lu.
Comment corriger
Ce code est écrit par le logiciel, vous ne le saisissez pas, et il n'y a généralement aucun champ à vider. Cherchez dans les paramètres d'export ou de format et choisissez le profil EN 16931 plutôt qu'un profil plus complet. Si le code persiste, signalez à l'éditeur que le fichier contient un RoleCode sur le destinataire de la livraison. En attendant, vous pouvez envoyer le fichier tel quel.
Le texte publié de la règle
RoleCode should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- CII-SR-310 Pas de description libre sur le destinataire de la livraison
- CII-SR-311 Pas d'entité juridique sur le destinataire de la livraison
- CII-SR-312 Pas de personne de contact sur le destinataire de la livraison
- CII-SR-313 Pas d'adresse électronique sur le destinataire de la livraison
- CII-SR-314 Pas de numéro de TVA ni fiscal sur le destinataire de la livraison
- CII-SR-315 Pas d'adresse end point sur le destinataire de la livraison