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Avertissement

CII-SR-309: Pas de code de rôle sur le destinataire de la livraison

En bref

Avertissement : à vérifier.

CII-SR-309 signifie que le destinataire de la livraison porte un code de rôle (RoleCode) dans le fichier, que la norme EN 16931 n'utilise pas. C'est un avertissement, le fichier reste accepté, et il disparaît quand vous supprimez l'élément RoleCode.

Sur cette page

Ce que signifie la règle

Le destinataire de la livraison (ShipToTradeParty) est la partie à qui les marchandises ou les services sont livrés, décrite par son nom, l'identifiant de son lieu et son adresse (BG-13). Cette règle vérifie qu'il n'a pas de RoleCode, un code qui indique le rôle joué par cette partie.

Pourquoi elle compte

La place de cette partie dans le fichier indique déjà qu'il s'agit du destinataire de la livraison. Le code de rôle n'apporte donc rien que le système de l'acheteur puisse utiliser. La facture n'est pas rejetée, mais le code n'a pas vocation à être lu.

Comment corriger

Ce code est écrit par le logiciel, vous ne le saisissez pas, et il n'y a généralement aucun champ à vider. Cherchez dans les paramètres d'export ou de format et choisissez le profil EN 16931 plutôt qu'un profil plus complet. Si le code persiste, signalez à l'éditeur que le fichier contient un RoleCode sur le destinataire de la livraison. En attendant, vous pouvez envoyer le fichier tel quel.

Le texte publié de la règle

RoleCode should not be present

Où cette règle s’applique

Jeu de règles Version
EN 16931 (CII) 1.3.17
XRechnung 3.0 (CII) 3.0.2
NLCIUS (CII) 1.0.3.13
France CTC (CII) 1.4.0-04
Texte de la règle issu de phive-rules 4.6.4.

Vérifier votre fichier

Déposez votre facture électronique pour voir si CII-SR-309 échoue encore, et quelles autres règles échouent.

Mis à jour le 6 novembre 2026