CII-SR-308: Ne pas indiquer de détails d'envoi (consignment) dans la facture

Ce que signifie la règle

La partie livraison de la facture indique à qui et quand les marchandises ou les services sont livrés. Cette règle vérifie qu'elle ne contient pas de RelatedSupplyChainConsignment, le bloc qui décrit un envoi dans son ensemble, par exemple son identifiant et ses données de transport.

Pourquoi elle compte

Le suivi d'un envoi relève de l'avis d'expédition, qui est un document distinct. La norme de facture n'a pas de place pour les données d'envoi, le logiciel de l'acheteur ne peut donc pas les rattacher à un champ. La facture n'est pas rejetée, mais ces données risquent d'être ignorées.

Comment corriger

Vérifiez si votre logiciel de facturation ou d'expédition ajoute des données de transport ou de colis à la facture électronique, et désactivez cette option dans les paramètres d'export. Si vous avez le choix, utilisez le profil EN 16931 plutôt qu'Extended. Si l'acheteur a besoin d'un numéro d'envoi, indiquez-le dans la note de facture (BT-22), ou dans la référence de l'avis d'expédition (BT-16) quand il existe un avis d'expédition. Cette correction sert surtout à obtenir un fichier sans avertissement.

Le texte publié de la règle

RelatedSupplyChainConsignment should not be present

Où cette règle s’applique