Ce que signifie la règle
La vérification cherche, dans la partie « accord commercial » de l'en-tête de la facture (ram:ApplicableHeaderTradeAgreement), une référence à un devis (ram:QuotationReferencedDocument), c'est-à-dire l'offre sur laquelle repose la facture. La norme EN 16931 n'a pas de champ pour un numéro de devis.
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement : la facture est acceptée. Un destinataire qui suit la norme ne lit pas la référence du devis, qui ne sert donc ni à rapprocher ni à valider la facture. Cela vaut la peine d'être corrigé si l'acheteur a besoin du numéro de devis pour autoriser le paiement, car il ne le verra pas ici.
Comment corriger
Retirez le numéro de devis des références de la facture dans votre logiciel de facturation, ou des réglages d'export qui le transmettent. Dans le XML, supprimez le bloc ram:QuotationReferencedDocument. Si l'acheteur a besoin du numéro de devis, indiquez-le dans la note de facture ou joignez le devis comme pièce justificative.
Le texte publié de la règle
QuotationReferencedDocument should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- CII-SR-297 N'ajoutez pas de référence à une réponse à la commande
- CII-SR-298 Pas de numéro de ligne dans la référence du contrat
- CII-SR-299 N'ajoutez pas de référence à une prévision de la demande
- CII-SR-300 N'ajoutez pas de référence à une instruction de fourniture
- CII-SR-301 N'ajoutez pas de référence à une offre promotionnelle
- CII-SR-302 N'ajoutez pas de référence à une liste de prix