Ce que signifie la règle
La vérification examine la référence du contrat (ram:ContractReferencedDocument) dans la partie « accord commercial » de l'en-tête de la facture, et échoue si elle comporte un numéro de ligne (ram:LineID). La norme EN 16931 n'utilise cette référence que pour le numéro du contrat (BT-12).
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement : la facture est acceptée. Un destinataire qui suit la norme lit le numéro de contrat et ignore le numéro de ligne. Cela vaut la peine d'être corrigé si l'acheteur doit savoir quelle ligne du contrat vous facturez, car ce détail est perdu.
Comment corriger
Retirez le numéro de ligne de contrat de la référence du contrat dans votre logiciel de facturation, pour ne garder que le numéro de contrat. Dans le XML, supprimez ram:LineID dans ram:ContractReferencedDocument et conservez ram:IssuerAssignedID. Si la ligne du contrat compte pour l'acheteur, mentionnez-la dans la note de facture.
Le texte publié de la règle
LineID should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |