Ce que signifie la règle
La vérification cherche, dans la partie « accord commercial » de l'en-tête de la facture (ram:ApplicableHeaderTradeAgreement), une référence à une instruction de fourniture (ram:SupplyInstructionReferencedDocument), c'est-à-dire un document qui donne des instructions pour la fourniture des biens. La norme EN 16931 n'a pas de champ pour elle.
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement : la facture est acceptée. Un destinataire qui suit la norme ignore la référence de l'instruction de fourniture, qui ne sert donc pas à rapprocher la facture d'une livraison. Cela vaut la peine d'être corrigé si l'acheteur compte sur ce numéro, car il ne le verra pas ici.
Comment corriger
Retirez la référence de l'instruction de fourniture de la facture dans votre logiciel de facturation, ou des réglages d'export qui la transmettent. Dans le XML, supprimez le bloc ram:SupplyInstructionReferencedDocument. Si l'acheteur a besoin de ce numéro, indiquez-le dans la note de facture. N'utilisez le numéro de bon de commande (BT-13) que si l'acheteur vous a dit que c'est la référence qu'il attend.
Le texte publié de la règle
SupplyInstructionReferencedDocument should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |