CII-SR-301: N'ajoutez pas de référence à une offre promotionnelle

Ce que signifie la règle

La vérification cherche, dans la partie « accord commercial » de l'en-tête de la facture (ram:ApplicableHeaderTradeAgreement), une référence à une offre promotionnelle (ram:PromotionalDealReferencedDocument), c'est-à-dire une promotion ou une offre spéciale qui s'applique à la facture. La norme EN 16931 n'a pas de champ pour elle.

Pourquoi elle compte

Il s'agit d'un avertissement : la facture est acceptée. Un destinataire qui suit la norme ne lit pas la référence de la promotion. La baisse de prix elle-même se lit dans les montants de la facture, pas dans cette référence. Cela vaut la peine d'être corrigé si vous voulez un fichier sans avertissement.

Comment corriger

Retirez la référence de la promotion de la facture dans votre logiciel de facturation, ou des réglages d'export qui la transmettent. Dans le XML, supprimez le bloc ram:PromotionalDealReferencedDocument. Si la promotion baisse un prix, présentez la baisse comme une remise sur la ligne ou sur l'ensemble de la facture, et indiquez-en le motif à cet endroit.

Le texte publié de la règle

PromotionalDealReferencedDocument should not be present

Où cette règle s’applique