CII-SR-299: N'ajoutez pas de référence à une prévision de la demande

Ce que signifie la règle

La vérification cherche, dans la partie « accord commercial » de l'en-tête de la facture (ram:ApplicableHeaderTradeAgreement), une référence à une prévision de la demande (ram:DemandForecastReferencedDocument), c'est-à-dire un document qui indique les quantités que l'acheteur prévoit de commander. La norme EN 16931 n'a pas de champ pour elle.

Pourquoi elle compte

Il s'agit d'un avertissement : la facture est acceptée. Un destinataire qui suit la norme ne lit pas la référence de la prévision, qui n'a donc aucun effet sur le contrôle ni sur le paiement de la facture. Cela vaut la peine d'être corrigé si vous voulez un fichier sans avertissement.

Comment corriger

Retirez la référence de prévision de la facture dans votre logiciel de facturation, ou des réglages d'export qui la transmettent. Dans le XML, supprimez le bloc ram:DemandForecastReferencedDocument. Si l'acheteur en a besoin pour comptabiliser la facture, ajoutez le numéro dans la note de facture.

Le texte publié de la règle

DemandForecastReferencedDocument should not be present

Où cette règle s’applique