Ce que signifie la règle
La vérification cherche, dans la partie « accord commercial » de l'en-tête de la facture (ram:ApplicableHeaderTradeAgreement), une référence à une liste de prix (ram:PriceListReferencedDocument), c'est-à-dire la liste dont proviennent les prix de la facture. La norme EN 16931 n'a pas de champ pour elle.
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement : la facture est acceptée. Un destinataire qui suit la norme lit les prix unitaires des lignes et ignore la référence de la liste de prix. Cela vaut la peine d'être corrigé si l'acheteur contrôle vos prix par rapport à une liste précise, car il ne verra pas laquelle ici.
Comment corriger
Retirez la référence de la liste de prix de la facture dans votre logiciel de facturation, ou des réglages d'export qui la transmettent. Dans le XML, supprimez le bloc ram:PriceListReferencedDocument. Si l'acheteur doit savoir quelle liste de prix s'applique, nommez-la dans la note de facture.
Le texte publié de la règle
PriceListReferencedDocument should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- CII-SR-303 Pas de numéro de ligne dans une référence de document complémentaire
- CII-SR-304 N'ajoutez pas de référence à une demande d'achat
- CII-SR-305 Ne nommez pas d'agent agissant pour l'acheteur
- CII-SR-306 N'ajoutez pas de référence aux conditions d'achat
- CII-SR-307 Ne pas indiquer de description du projet dans la facture
- CII-SR-308 Ne pas indiquer de détails d'envoi (consignment) dans la facture