CII-SR-192: Pas de taux de change sur les remises et frais de ligne

Ce que signifie la règle

Chaque remise (BG-27) ou chaque entrée de frais (BG-28) d'une ligne de facture est contrôlée pour y chercher un élément ActualTradeCurrencyExchange, qui donne un taux de change entre deux devises. Dans la norme EN 16931, tous les montants d'une ligne, remises et frais compris, sont exprimés dans la devise de la facture (BT-5).

Pourquoi elle compte

Il s'agit d'un avertissement, donc le fichier reste accepté. Le destinataire ignore les informations de change et lit le montant tel quel. Si le montant devait être converti avec ce taux, la conversion n'aura pas lieu, et le chiffre doit donc déjà être correct.

Comment corriger

Dans le XML, supprimez l'ActualTradeCurrencyExchange du SpecifiedTradeAllowanceCharge de la ligne. Convertissez vous-même la remise ou les frais dans la devise de la facture et saisissez le montant converti. Si le fichier provient d'un logiciel de facturation, vérifiez ses réglages de devise ou interrogez l'éditeur.

Le texte publié de la règle

ActualTradeCurrencyExchange should not be present

Où cette règle s’applique