Ce que signifie la règle
Chaque remise (BG-27) ou chaque entrée de frais (BG-28) d'une ligne de facture est contrôlée pour y chercher un élément ID, un identifiant ou une référence pour cette entrée. La norme EN 16931 n'attribue aucun identifiant aux remises et frais de ligne. Elle prévoit seulement un montant, un montant de base et un pourcentage facultatifs, et un motif.
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement, donc le fichier reste accepté. Le destinataire ignore l'identifiant, et l'acheteur ne peut donc pas s'en servir pour renvoyer à la remise ou aux frais. Il vaut mieux le corriger pour obtenir un résultat de vérification propre.
Comment corriger
Dans le XML, supprimez l'ID du SpecifiedTradeAllowanceCharge de la ligne. Si l'acheteur doit pouvoir reconnaître l'entrée, mettez une courte description dans son texte de motif. Si votre logiciel ajoute l'ID à l'export, demandez à l'éditeur de le désactiver.
Le texte publié de la règle
ID should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |