Ce que signifie la règle
La section de règlement de chaque ligne de facture est contrôlée pour y chercher un élément SubtotalCalculatedTradeTax, un bloc contenant la TVA calculée pour cette ligne. La norme EN 16931 ne donne à une ligne que sa catégorie et son taux de TVA (BT-151 et BT-152). Les montants de TVA n'apparaissent que dans le récapitulatif de TVA (BG-23) et dans les totaux de la facture.
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement, donc le fichier reste accepté. Le destinataire établit ses chiffres de TVA à partir du récapitulatif de TVA et ignore les montants de TVA portés par une ligne. Un chiffre qui diffère du récapitulatif ne fausse pas les totaux, mais il peut dérouter quiconque lit le fichier brut.
Comment corriger
Dans le XML, supprimez le SubtotalCalculatedTradeTax du SpecifiedLineTradeSettlement de la ligne. Conservez la catégorie et le taux de TVA de la ligne. Vérifiez ensuite que le récapitulatif de TVA au niveau de la facture comporte une entrée par catégorie et par taux, avec la bonne base imposable et le bon montant de TVA.
Le texte publié de la règle
SubtotalCalculatedTradeTax should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |