Ce que signifie la règle
La section de règlement de chaque ligne de facture est contrôlée pour y chercher un élément SpecifiedTradePaymentTerms. Dans la norme EN 16931, les conditions de paiement (BT-20) et la date d'échéance (BT-9) sont indiquées une seule fois pour toute la facture, pas ligne par ligne.
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement, donc le fichier reste accepté. Le destinataire lit les conditions de paiement et la date d'échéance au niveau de la facture et ignore celles d'une ligne. Si les conditions d'une ligne diffèrent de celles de la facture, l'acheteur paiera selon celles de la facture.
Comment corriger
Dans le XML, supprimez le SpecifiedTradePaymentTerms de la ligne. Vérifiez que les conditions de paiement ou la date d'échéance voulues sont saisies une seule fois, au niveau de la facture, dans le champ des conditions de paiement de votre logiciel de facturation. Si des lignes ont des échéances différentes, établissez des factures séparées, car une facture n'a qu'un seul jeu de conditions de paiement.
Le texte publié de la règle
SpecifiedTradePaymentTerms should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |