Ce que signifie la règle
La section de règlement de chaque ligne de facture est contrôlée pour y chercher un élément SpecifiedLogisticsServiceCharge, un bloc destiné aux frais d'un service logistique, comme le transport ou l'emballage. La norme EN 16931 ne prévoit pas un tel bloc. Des frais de ce genre s'indiquent comme des frais, soit sur la ligne (BG-28), soit sur l'ensemble de la facture (BG-21).
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement, donc le fichier reste accepté. Le destinataire ignore le bloc, et un montant qui s'y trouve n'est ajouté ni au total de la ligne ni au total de la facture. Si vous vouliez facturer ces frais, le logiciel de l'acheteur ne les verra que s'ils sont indiqués comme des frais.
Comment corriger
Dans le XML, supprimez le SpecifiedLogisticsServiceCharge du SpecifiedLineTradeSettlement de la ligne. Si ces frais font partie de ce que vous facturez, ajoutez-les comme des frais sur la ligne ou sur l'ensemble de la facture, avec un motif tel que « transport », et vérifiez que les totaux les incluent.
Le texte publié de la règle
SpecifiedLogisticsServiceCharge should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |