Aller au contenu

Avertissement

CII-SR-107: Placez la référence de commande de vente au niveau de la facture

En bref

Avertissement : à vérifier.

CII-SR-107 signale un élément SellerOrderReferencedDocument dans le bloc SpecifiedLineTradeAgreement d'une ligne de facture. Retirez cet élément de la ligne. Si vous devez indiquer le numéro de commande du vendeur, utilisez la référence de commande de vente (BT-14) au niveau de la facture.

Sur cette page

Ce que signifie la règle

Une ligne de facture (BG-25) contient un SellerOrderReferencedDocument dans son bloc d'accord commercial (SpecifiedLineTradeAgreement), c'est-à-dire une référence à la commande du vendeur. Ce contrôle n'interdit pas la référence de commande de vente (BT-14) au niveau de la facture.

Pourquoi elle compte

La référence de commande de vente (BT-14) concerne l'ensemble de la facture. Une référence placée dans l'accord commercial d'une ligne ne renseigne pas ce champ.

Comment corriger

Supprimez SellerOrderReferencedDocument du bloc SpecifiedLineTradeAgreement de chaque ligne concernée. Si vous devez renseigner BT-14, vérifiez la référence déjà présente au niveau de la facture et saisissez le numéro de commande du vendeur dans ApplicableHeaderTradeAgreement/SellerOrderReferencedDocument/IssuerAssignedID. Si plusieurs commandes de vente sont concernées, convenez avec l'acheteur de la manière d'indiquer les autres références. Réexportez le fichier et relancez la vérification.

Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique

Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée

Le texte publié de la règle

SellerOrderReferencedDocument should not be present

Où cette règle s’applique

Jeu de règles Version
EN 16931 (CII) 1.3.17
XRechnung 3.0 (CII) 3.0.2
NLCIUS (CII) 1.0.3.13
France CTC (CII) 1.4.0-04
Texte de la règle issu de phive-rules 4.6.4.

Vérifier votre fichier

Déposez votre facture électronique pour voir si CII-SR-107 échoue encore, et quelles autres règles échouent.

Mis à jour le 6 novembre 2026