Ce que signifie la règle
Une ligne de facture (BG-25) contient un QuotationReferencedDocument dans son bloc d'accord commercial (SpecifiedLineTradeAgreement). Le contrôle porte sur la présence d'une référence de devis à cet emplacement.
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 n'utilise pas ce bloc pour représenter une référence de devis dans l'accord commercial d'une ligne.
Comment corriger
Supprimez QuotationReferencedDocument du bloc SpecifiedLineTradeAgreement de chaque ligne concernée. Si l'acheteur a besoin du numéro de devis, écrivez-le dans une note de facture en précisant qu'il s'agit d'une référence de devis. Réexportez le fichier et relancez la vérification.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
QuotationReferencedDocument should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- CII-SR-110 La référence du contrat va sur la facture, pas sur une ligne
- CII-SR-111 Retirez la référence de prévision de l'accord commercial de la ligne
- CII-SR-112 Retirez la référence promotionnelle de l'accord commercial de la ligne
- CII-SR-113 Retirez la référence supplémentaire de l'accord commercial de la ligne
- CII-SR-114 Retirez le code de type du prix avant remise
- CII-SR-115 Pas de quantité minimale sur le prix d'une ligne