Ce que signifie la règle
Une ligne de facture (BG-25) contient un AdditionalReferencedDocument dans son bloc d'accord commercial (SpecifiedLineTradeAgreement). La norme EN 16931 autorise bien une référence de document sur une ligne, l'identifiant d'objet facturé (BT-128), mais celui-ci se trouve dans le bloc de règlement de la ligne (SpecifiedLineTradeSettlement), pas dans le bloc d'accord commercial.
Pourquoi elle compte
Une référence placée dans le bloc d'accord commercial n'est pas lue par le destinataire. Il s'agit d'un avertissement et la facture est acceptée. Cela vaut la peine d'être corrigé si la référence est un identifiant d'objet ou d'article que l'acheteur doit voir, car elle ne compte que si elle est au bon endroit.
Comment corriger
Vérifiez de quoi il s'agit. Si c'est un identifiant d'objet que l'acheteur doit voir, déplacez-le dans le champ d'identifiant d'objet de la ligne, souvent une référence d'objet ou de projet au niveau de la ligne dans votre logiciel de facturation. S'il s'agit d'un justificatif, joignez-le à la facture entière comme pièce jointe. Sinon, supprimez-le.
Le texte publié de la règle
AdditionalReferencedDocument should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- CII-SR-114 Pas de code de type sur le prix d'une ligne de facture
- CII-SR-115 Pas de quantité minimale sur le prix d'une ligne
- CII-SR-116 Pas de quantité maximale sur le prix d'une ligne
- CII-SR-117 Pas de motif de changement de prix sur une ligne de facture
- CII-SR-118 Pas de facteur de conversion d'unité sur le prix d'une ligne
- CII-SR-119 Une remise sur le prix d'article doit être une remise avec montant