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Avertissement

CII-SR-113: Pas de référence de document supplémentaire sur une ligne

En bref

Avertissement : à vérifier.

CII-SR-113 signifie qu'une ligne de facture comporte une référence de document supplémentaire dans une partie de la ligne que la norme EN 16931 n'utilise pas. Retirez-la de cet endroit, ou déplacez-la s'il s'agit de l'identifiant d'objet facturé. Le fichier reste accepté.

Sur cette page

Ce que signifie la règle

Une ligne de facture (BG-25) contient un AdditionalReferencedDocument dans son bloc d'accord commercial (SpecifiedLineTradeAgreement). La norme EN 16931 autorise bien une référence de document sur une ligne, l'identifiant d'objet facturé (BT-128), mais celui-ci se trouve dans le bloc de règlement de la ligne (SpecifiedLineTradeSettlement), pas dans le bloc d'accord commercial.

Pourquoi elle compte

Une référence placée dans le bloc d'accord commercial n'est pas lue par le destinataire. Il s'agit d'un avertissement et la facture est acceptée. Cela vaut la peine d'être corrigé si la référence est un identifiant d'objet ou d'article que l'acheteur doit voir, car elle ne compte que si elle est au bon endroit.

Comment corriger

Vérifiez de quoi il s'agit. Si c'est un identifiant d'objet que l'acheteur doit voir, déplacez-le dans le champ d'identifiant d'objet de la ligne, souvent une référence d'objet ou de projet au niveau de la ligne dans votre logiciel de facturation. S'il s'agit d'un justificatif, joignez-le à la facture entière comme pièce jointe. Sinon, supprimez-le.

Le texte publié de la règle

AdditionalReferencedDocument should not be present

Où cette règle s’applique

Jeu de règles Version
EN 16931 (CII) 1.3.17
XRechnung 3.0 (CII) 3.0.2
NLCIUS (CII) 1.0.3.13
France CTC (CII) 1.4.0-04
Texte de la règle issu de phive-rules 4.6.4.

Vérifier votre fichier

Déposez votre facture électronique pour voir si CII-SR-113 échoue encore, et quelles autres règles échouent.

Mis à jour le 6 novembre 2026