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Avertissement

CII-SR-108: Placez le numéro de bon de commande au niveau de la facture

En bref

Avertissement : à vérifier.

CII-SR-108 signale un IssuerAssignedID dans le BuyerOrderReferencedDocument d'une ligne de facture. Retirez ce numéro de la ligne et, si nécessaire, renseignez-le comme numéro de bon de commande (BT-13) au niveau de la facture. Vous pouvez conserver une référence de ligne de commande correcte (BT-132).

Sur cette page

Ce que signifie la règle

Une ligne de facture (BG-25) contient un BuyerOrderReferencedDocument avec un IssuerAssignedID dans son bloc d'accord commercial (SpecifiedLineTradeAgreement), c'est-à-dire le numéro de commande de l'acheteur. Le numéro de bon de commande (BT-13) appartient à la facture dans son ensemble. Une ligne peut en revanche renvoyer à un numéro de ligne de cette commande (BT-132, élément LineID), ce que cette règle ne contrôle pas.

Pourquoi elle compte

Le numéro de bon de commande (BT-13) identifie la commande au niveau de la facture. La référence de ligne de commande (BT-132) identifie une ligne de cette commande. Ces deux champs ont des fonctions différentes.

Comment corriger

Vérifiez le numéro de bon de commande (BT-13) déjà présent au niveau de la facture. Si nécessaire, renseignez-le dans ApplicableHeaderTradeAgreement/BuyerOrderReferencedDocument/IssuerAssignedID. Dans chaque ligne concernée, supprimez uniquement IssuerAssignedID du bloc BuyerOrderReferencedDocument situé dans SpecifiedLineTradeAgreement et conservez tout LineID correct pour BT-132. Si la facture couvre plusieurs commandes, demandez à l'acheteur comment indiquer les autres références. Réexportez le fichier et relancez la vérification.

Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique

Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée

Le texte publié de la règle

IssuerAssignedID should not be present

Où cette règle s’applique

Jeu de règles Version
EN 16931 (CII) 1.3.17
XRechnung 3.0 (CII) 3.0.2
NLCIUS (CII) 1.0.3.13
France CTC (CII) 1.4.0-04
Texte de la règle issu de phive-rules 4.6.4.

Vérifier votre fichier

Déposez votre facture électronique pour voir si CII-SR-108 échoue encore, et quelles autres règles échouent.

Mis à jour le 6 novembre 2026