Ce que signifie la règle
Une ligne de facture (BG-25) contient un ContractReferencedDocument dans son bloc d'accord commercial (SpecifiedLineTradeAgreement). La référence du contrat (BT-12) se donne une seule fois sur la facture, pas sur chaque ligne.
Pourquoi elle compte
Le destinataire lit la référence du contrat au niveau de la facture uniquement, donc celle de la ligne est ignorée. Il s'agit d'un avertissement et la facture est acceptée. Cela vaut la peine d'être corrigé si l'acheteur a besoin du numéro de contrat pour approuver ou comptabiliser la facture, car il doit alors figurer au niveau de la facture.
Comment corriger
Saisissez le numéro de contrat dans le champ de référence du contrat de l'en-tête de la facture et videz-le sur chaque ligne. Si vos lignes relèvent de contrats différents, une seule référence tient au niveau de la facture. Dans ce cas, envisagez des factures distinctes ou mentionnez les autres contrats dans une note de facture.
Le texte publié de la règle
ContractReferencedDocument should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- CII-SR-111 Pas de référence de prévision de la demande sur une ligne
- CII-SR-112 Pas de référence d'offre promotionnelle sur une ligne de facture
- CII-SR-113 Pas de référence de document supplémentaire sur une ligne
- CII-SR-114 Pas de code de type sur le prix d'une ligne de facture
- CII-SR-115 Pas de quantité minimale sur le prix d'une ligne
- CII-SR-116 Pas de quantité maximale sur le prix d'une ligne