Ce que signifie la règle
Une ligne de facture (BG-25) contient un PromotionalDealReferencedDocument dans son bloc d'accord commercial (SpecifiedLineTradeAgreement). C'est une référence à une promotion ou à une offre spéciale dans le cadre de laquelle la ligne a été vendue.
Pourquoi elle compte
La norme de facture n'a pas de champ pour une référence de promotion, donc les destinataires l'ignorent. Il s'agit d'un avertissement et la facture est acceptée. Cela vaut la peine d'être corrigé si la promotion change ce que l'acheteur doit, car seuls les prix et les remises figurant sur la facture comptent.
Comment corriger
Retirez la référence de chaque ligne. Si la promotion baisse le prix, montrez-le comme une remise sur la ligne, avec un motif court en toutes lettres. Si l'acheteur a besoin du nom de la promotion, ajoutez-le à la note de la ligne ou à la description de l'article.
Le texte publié de la règle
PromotionalDealReferencedDocument should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- CII-SR-113 Pas de référence de document supplémentaire sur une ligne
- CII-SR-114 Pas de code de type sur le prix d'une ligne de facture
- CII-SR-115 Pas de quantité minimale sur le prix d'une ligne
- CII-SR-116 Pas de quantité maximale sur le prix d'une ligne
- CII-SR-117 Pas de motif de changement de prix sur une ligne de facture
- CII-SR-118 Pas de facteur de conversion d'unité sur le prix d'une ligne