CII-DT-052: Le code du motif d'exonération reste dans ApplicableTradeTax

Ce que signifie la règle

Pour chaque élément ram dont le nom se termine par TradeTax, la règle vérifie l'absence d'un enfant direct ram:ExemptionReasonCode, sauf si l'élément vérifié est lui-même ram:ApplicableTradeTax. Ce test n'exige pas que cet élément soit au niveau de la facture. Il ne signale donc pas non plus ce code dans un ram:ApplicableTradeTax de ligne.

Pourquoi elle compte

Le code du motif d'exonération d'une entrée du récapitulatif de TVA correspond à BT-121. Cette règle limite le nom de l'élément parent, sans déterminer la catégorie de TVA ni le motif applicable.

Comment corriger

Supprimez ram:ExemptionReasonCode des éléments de taxe concernés autres que ram:ApplicableTradeTax. Si vous devez conserver le code comme BT-121, placez-le dans ram:ApplicableTradeTax de l'entrée correspondante du récapitulatif de TVA. Utilisez un motif adapté à la catégorie : E désigne une exonération de TVA, AE une autoliquidation. Si votre logiciel place le code au mauvais endroit, demandez à l'éditeur de corriger l'export CII. Vérifiez ensuite le fichier corrigé.

Le texte publié de la règle

ExemptionReasonCode should not be present

Où cette règle s’applique