Ce que signifie la règle
Pour chaque élément ram dont le nom se termine par TradeTax, la règle vérifie l'absence d'un enfant direct ram:TaxPointDate, sauf si un ancêtre est ram:ApplicableHeaderTradeSettlement. Ce test porte sur l'emplacement, pas sur la valeur de la date ni sur le nombre de dates au niveau de la facture.
Pourquoi elle compte
La date d'exigibilité de la TVA (BT-7) et la date de livraison (BT-72) sont deux champs distincts. Cet avertissement ne détermine ni si BT-7 est nécessaire ni quelle date utiliser.
Comment corriger
Supprimez ram:TaxPointDate de chaque élément de taxe situé hors de ram:ApplicableHeaderTradeSettlement. Si BT-7 est nécessaire, renseignez-le dans le ram:ApplicableTradeTax approprié, sous ram:ApplicableHeaderTradeSettlement au niveau de la facture. Ne remplacez pas cette date par la date de facture ou de livraison uniquement pour cet avertissement. Vérifiez ensuite le fichier corrigé.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
TaxPointDate should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- CII-DT-055 Pas de type de taxe en texte libre dans les informations de TVA
- CII-DT-056 Pas de montant à titre indicatif dans les informations de TVA
- CII-DT-057 Pas de nom de catégorie dans les informations de TVA
- CII-DT-058 Code d'exigibilité de la TVA uniquement au niveau de la facture
- CII-DT-059 Pas d'attribut format sur le taux de TVA
- CII-DT-060 Pas de compte comptable dans les informations de TVA