Ce que signifie la règle
La règle vérifie chaque élément ram dont le nom se termine par TradeTax et émet un avertissement s'il contient un enfant direct ram:CategoryName. Elle ne vérifie pas la valeur de CategoryCode.
Pourquoi elle compte
Le nom de catégorie ne remplace pas le code de catégorie de TVA, par exemple S pour le taux normal ou E pour une exonération de TVA. Cette règle exclut l'élément contenant le nom.
Comment corriger
Supprimez ram:CategoryName de chaque élément de taxe concerné. Conservez ram:CategoryCode et vérifiez qu'il contient le code approprié. Ne déplacez pas automatiquement le nom de catégorie vers le champ du motif d'exonération. Si votre logiciel ajoute ce nom, demandez à l'éditeur de corriger l'export CII. Vérifiez ensuite le fichier corrigé.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
CategoryName should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
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