Ce que signifie la règle
Pour chaque élément ram dont le nom se termine par TradeTax, la règle vérifie l'absence d'un enfant direct ram:DueDateTypeCode, sauf si un ancêtre est ram:ApplicableHeaderTradeSettlement. Ce test porte sur l'emplacement, pas sur la valeur du code ni sur le nombre de codes au niveau de la facture.
Pourquoi elle compte
Malgré son nom, DueDateTypeCode correspond au code de date d'exigibilité de la TVA (BT-8), pas à la date d'échéance du paiement. Cette règle ne détermine ni si ce code est nécessaire ni lequel utiliser.
Comment corriger
Supprimez ram:DueDateTypeCode de chaque élément de taxe situé hors de ram:ApplicableHeaderTradeSettlement. Si BT-8 est nécessaire, renseignez-le dans le ram:ApplicableTradeTax approprié, sous ram:ApplicableHeaderTradeSettlement au niveau de la facture. Ne modifiez pas votre date d'échéance du paiement pour traiter cet avertissement. Vérifiez ensuite le fichier corrigé.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
DueDateTypeCode should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- CII-DT-059 Pas d'attribut format sur le taux de TVA
- CII-DT-060 Pas de compte comptable dans les informations de TVA
- CII-DT-061 Le pays de la prestation ne doit pas figurer dans la TVA
- CII-DT-062 Ne pas indiquer de compte de taxes remboursables de l'acheteur
- CII-DT-063 Ne pas indiquer de compte de taxes à payer du vendeur
- CII-DT-064 Ne pas indiquer de compte de taxes remboursables du vendeur