Ce que signifie la règle
La règle vérifie chaque élément ram dont le nom se termine par TradeTax et émet un avertissement s'il contient un enfant direct ram:TaxBasisAllowanceRate.
Pourquoi elle compte
TaxBasisAllowanceRate est distinct du champ du taux de TVA. Cet avertissement concerne la présence de cet élément supplémentaire, pas la valeur de votre taux de TVA.
Comment corriger
Supprimez ram:TaxBasisAllowanceRate de chaque élément de taxe concerné. Ne supprimez et ne modifiez pas ram:RateApplicablePercent uniquement pour cet avertissement. Si votre logiciel ajoute cet élément supplémentaire, demandez à l'éditeur de corriger l'export CII. Vérifiez ensuite le fichier corrigé.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
TaxBasisAllowanceRate should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- CII-DT-054 Date d'exigibilité de la TVA uniquement au niveau de la facture
- CII-DT-055 Pas de type de taxe en texte libre dans les informations de TVA
- CII-DT-056 Pas de montant à titre indicatif dans les informations de TVA
- CII-DT-057 Pas de nom de catégorie dans les informations de TVA
- CII-DT-058 Code d'exigibilité de la TVA uniquement au niveau de la facture
- CII-DT-059 Pas d'attribut format sur le taux de TVA