Ce que signifie la règle
Aucune référence à un autre document de la facture, comme un contrat, un bon de commande, une facture antérieure ou une pièce justificative, ne peut contenir d'élément SectionName, qui désigne une section ou un chapitre du document référencé. Il n'y a aucune exception.
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 ne prévoit aucun champ pour la section d'un document référencé. Le fichier échoue à la vérification.
Comment corriger
Supprimez le nom de section de la référence. Si l'acheteur doit savoir quelle partie d'un contrat ou d'une commande s'applique, indiquez-le dans la note de facture (BT-22). Dans le XML, supprimez ram:SectionName de la référence concernée. Si votre logiciel ajoute cet élément, demandez à l'éditeur de corriger l'export CII. Exportez le fichier corrigé et vérifiez-le de nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
SectionName should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- CII-DT-026 Pas de version précédente dans une référence de document
- CII-DT-027 FormattedIssueDateTime est réservé aux références de facture
- CII-DT-028 Pas de période de validité dans une référence de document
- CII-DT-029 Pas d'émetteur dans une référence de document
- CII-DT-030 Utilisez AttachmentBinaryObject pour les pièces jointes
- CII-DT-031 Seul le total de TVA peut avoir son propre code de devise