Ce que signifie la règle
Dans tous les éléments ram dont le nom se termine par ReferencedDocument, ram:FormattedIssueDateTime doit être absent, sauf dans ram:InvoiceReferencedDocument. Dans une référence à une facture antérieure, cet élément représente la date de cette facture (BT-26). La règle porte sur cet élément précis, pas sur tous les champs de date possibles.
Pourquoi elle compte
La règle réserve ram:FormattedIssueDateTime aux références de facture. Une date de contrat, de commande ou de pièce justificative ne doit pas être présentée comme la date d'une facture antérieure.
Comment corriger
Supprimez ram:FormattedIssueDateTime de la référence au contrat, à la commande, à la livraison ou à la pièce justificative concernée. S'il s'agit réellement de la date d'une facture antérieure, indiquez-la dans la référence à cette facture, à côté de son numéro (BT-25 et BT-26). Si l'acheteur a besoin d'une autre date, comme celle de la commande, mentionnez-la plutôt dans la note de facture (BT-22). Exportez le fichier corrigé et vérifiez-le de nouveau.
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Le texte publié de la règle
FormattedIssueDateTime should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
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