Ce que signifie la règle
Aucune référence à un autre document de la facture ne peut contenir d'élément IssuerTradeParty, qui désigne la partie ayant émis le document référencé. Il n'y a aucune exception.
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 ne prévoit aucun champ pour l'émetteur d'un document référencé. Le fichier échoue à la vérification.
Comment corriger
Supprimez l'émetteur de la référence. Le vendeur et l'acheteur ont déjà leurs propres sections dans la facture. Si l'acheteur doit savoir qui a émis un document, ajoutez-le dans la note de facture (BT-22). Si vous modifiez le XML vous-même, supprimez le bloc ram:IssuerTradeParty de cette référence.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
IssuerTradeParty should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
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