Ce que signifie la règle
Aucune référence à un autre document de la facture ne peut contenir d'élément AttachedSpecifiedBinaryFile, qui est une autre manière de stocker un fichier dans le XML. La norme EN 16931 intègre plutôt une pièce jointe dans AttachmentBinaryObject (BT-125), et seulement sur une pièce justificative. Il n'y a aucune exception pour AttachedSpecifiedBinaryFile.
Pourquoi elle compte
La norme ne prévoit pas ram:AttachedSpecifiedBinaryFile dans une référence de document. Une pièce jointe justificative utilise ram:AttachmentBinaryObject.
Comment corriger
Supprimez le bloc ram:AttachedSpecifiedBinaryFile de la référence concernée. Si vous devez conserver la pièce jointe, recréez-la dans ram:AttachmentBinaryObject sur ram:AdditionalReferencedDocument avec ram:TypeCode 916, en précisant le nom du fichier et le type MIME dans les attributs correspondants. Ne vous contentez pas de renommer l'ancien élément, car les structures sont différentes. Exportez le fichier corrigé et vérifiez-le de nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
AttachedSpecifiedBinaryFile should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
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