Ce que signifie la règle
Aucune référence à un autre document de la facture ne peut contenir d'élément EffectiveSpecifiedPeriod, qui indique la période pendant laquelle le document référencé est en vigueur, par exemple la durée d'un contrat. Il n'y a aucune exception. La période couverte par la facture elle-même est une autre information, qui a sa propre place (BG-14).
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 ne prévoit aucun champ pour la période de validité d'un document référencé. Le fichier échoue à la vérification.
Comment corriger
Supprimez la période de la référence au contrat, à la commande ou à un autre document. Pour indiquer la période couverte par votre facture, comme le mois d'une prestation, renseignez plutôt la période de facturation (date de début BT-73, date de fin BT-74). Si vous modifiez le XML vous-même, supprimez le bloc ram:EffectiveSpecifiedPeriod de cette référence.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
EffectiveSpecifiedPeriod should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- CII-DT-029 Pas d'émetteur dans une référence de document
- CII-DT-030 Utilisez AttachmentBinaryObject pour les pièces jointes
- CII-DT-031 Seul le total de TVA peut avoir son propre code de devise
- CII-DT-032 Retirez currencyCodeListVersionID des montants concernés
- CII-DT-033 Vérifiez les codes d'unité des quantités facturées
- CII-DT-034 Pas d'identifiant de liste de codes d'unité sur les quantités