Ce que signifie la règle
Aucune référence à un autre document de la facture ne peut contenir d'élément PreviousRevisionID, qui identifie une version antérieure du document référencé, par exemple une version précédente d'une commande. Il n'y a aucune exception.
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 ne prévoit pas ram:PreviousRevisionID dans une référence de document. Cette règle ne détermine pas la version du document à référencer.
Comment corriger
Supprimez ram:PreviousRevisionID de la référence concernée. Conservez l'identifiant du document que vous souhaitez effectivement référencer, sans le remplacer systématiquement par celui de la dernière version. Si vous devez expliquer une révision, mentionnez-la dans la note de facture (BT-22). Exportez le fichier corrigé et vérifiez-le de nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
PreviousRevisionID should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
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