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Bloquante

CII-DT-021: Réserver Name aux références de pièces justificatives

En bref

Bloquante : échec aux vérifications sélectionnées.

CII-DT-021 signifie qu'une référence à un autre document du fichier contient un élément ram:Name là où il n'est pas permis. Cet élément n'est autorisé que dans ram:AdditionalReferencedDocument avec un élément enfant ram:TypeCode de valeur 916, pour une pièce justificative. Supprimez ram:Name de la référence concernée.

Sur cette page

Ce que signifie la règle

Une référence à un autre document, dans un élément ram:* dont le nom se termine par ReferencedDocument, ne peut contenir un élément enfant ram:Name que s'il s'agit de ram:AdditionalReferencedDocument avec un élément enfant ram:TypeCode de valeur 916. Pour une pièce justificative (BG-24), ram:Name sert de description du document (BT-123). Sur toute autre référence, il doit être omis.

Pourquoi elle compte

La représentation CII d'EN 16931 prévoit ce champ de description pour les pièces justificatives, pas pour les autres types de références de documents.

Comment corriger

Repérez la référence signalée et supprimez son élément enfant ram:Name, sans supprimer la référence elle-même. Si le texte décrit une pièce justificative (BG-24), placez-le dans ram:Name de la référence ram:AdditionalReferencedDocument appropriée, avec ram:TypeCode égal à 916. Ne transformez pas une référence de contrat ou de commande en pièce justificative uniquement pour conserver son nom. Enregistrez le fichier corrigé, puis vérifiez-le à nouveau.

Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique

Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée

Le texte publié de la règle

Name should not be present

Où cette règle s’applique

Jeu de règles Version
EN 16931 (CII) 1.3.17
XRechnung 3.0 (CII) 3.0.2
NLCIUS (CII) 1.0.3.13
France CTC (CII) 1.4.0-04
Texte de la règle issu de phive-rules 4.6.4.

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Mis à jour le 6 novembre 2026