Ce que signifie la règle
Un ReferenceTypeCode n'est accepté que sur un document complémentaire de code de type 130. Il y indique le schéma d'un identifiant d'objet facturé, comme un numéro d'abonnement ou un point de comptage (BT-18-1, ou BT-128-1 sur une ligne). Sur un contrat, un bon de commande, une facture antérieure ou toute autre référence, il doit être omis.
Pourquoi elle compte
Ce champ indique le schéma d'un identifiant d'objet facturé. Il ne sert pas à décrire le type d'un contrat, d'une commande ou d'un autre document référencé.
Comment corriger
Supprimez le ReferenceTypeCode de cette référence. Si vous souhaitez bien indiquer un identifiant d'objet facturé, par exemple un numéro d'abonnement, utilisez ram:AdditionalReferencedDocument avec ram:TypeCode 130 et placez le schéma dans ram:ReferenceTypeCode. Ne changez pas le type d'une autre référence uniquement pour conserver cet élément. Exportez le fichier corrigé et vérifiez-le de nouveau.
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Le texte publié de la règle
ReferenceTypeCode should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
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