Ce que signifie la règle
La règle examine tous les éléments ram dont le nom se termine par ReferencedDocument. Un enfant ram:AttachmentBinaryObject n'est autorisé que si son parent est ram:AdditionalReferencedDocument avec un ram:TypeCode de valeur 916. Il contient alors la pièce jointe justificative (BT-125).
Pourquoi elle compte
Dans le format CII utilisé par EN 16931, ce champ de pièce jointe est réservé aux références justificatives de code 916.
Comment corriger
Retirez ram:AttachmentBinaryObject de la référence concernée. Si vous souhaitez conserver la pièce jointe, placez cet élément dans ram:AdditionalReferencedDocument avec un ram:TypeCode de valeur 916. Conservez la référence au contrat, à la commande ou à la facture antérieure sans cette pièce jointe intégrée. Exportez le fichier corrigé et vérifiez-le de nouveau.
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Le texte publié de la règle
AttachmentBinaryObject should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
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