Ce que signifie la règle
Aucune référence à un autre document de la facture, comme un contrat, un bon de commande, une facture antérieure ou une pièce justificative, ne peut contenir d'élément Information, qui est un texte libre sur le document référencé. Il n'y a aucune exception, pas même pour une pièce justificative.
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 ne prévoit pas ram:Information dans les références de document.
Comment corriger
Supprimez ram:Information de la référence concernée. Si vous devez conserver ce texte, placez-le dans la note de facture (BT-22), ou dans la description d'une pièce justificative (BT-123) s'il décrit cette pièce. En CII, cette description se place dans ram:Name sur ram:AdditionalReferencedDocument avec ram:TypeCode 916. Exportez le fichier corrigé et vérifiez-le de nouveau.
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Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
Information should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
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