BR-IP-07: Taux supérieur ou égal à 0 pour les frais IPSI ou IGIC

Ce que signifie la règle

Pour des frais globaux (BG-21), la catégorie est BT-102 et le taux est BT-103. Le contexte UBL sélectionne les éléments cac:AllowanceCharge dont cbc:ChargeIndicator vaut true et dont cac:TaxCategory porte M sous le schéma fiscal VAT, y compris dans les lignes. Le cbc:Percent de la catégorie sélectionnée doit contenir un nombre supérieur ou égal à 0. Une valeur absente, vide, non numérique ou négative ne satisfait pas le contrôle. Les variantes CII concernées imposent un taux supérieur ou égal à 0 aux frais globaux IGIC.

Pourquoi elle compte

Le taux indique le pourcentage associé aux frais pour le calcul de la taxe.

Comment corriger

Vérifiez la catégorie et le taux des frais concernés. Pour des frais globaux, corrigez BT-103, qui correspond à cbc:Percent dans leur cac:TaxCategory en UBL. Pour des frais dans une ligne UBL, corrigez le cbc:Percent de ces frais. Saisissez le taux réellement applicable, y compris 0 si nécessaire, sans simplement retirer un signe moins. Si la catégorie est erronée, corrigez-la. Dans les variantes CII concernées, vérifiez les frais globaux IGIC. Vérifiez à nouveau le fichier.

Le texte publié de la règle

In a Document level charge (BG-21) where the Document level charge VAT category code (BT-102) is "IPSI" the Document level charge VAT rate (BT-103) shall be 0 (zero) or greater than zero.

Dans EN 16931 (CII), XRechnung 3.0 (CII), France CTC (CII), la règle s’énonce ainsi :

In a Document level charge (BG-21) where the Document level charge VAT category code (BT-102) is "IGIC" the Document level charge VAT rate (BT-103) shall be 0 (zero) or greater than zero.

Termes métier: BG-21, BT-102, BT-103

Où cette règle s’applique