BR-AG-07: Des frais globaux en IPSI exigent un taux de TVA de 0 ou plus

Ce que signifie la règle

Sur des frais globaux (BG-21), par exemple des frais de port ou de traitement, de catégorie de TVA IPSI (BT-102), la taxe de Ceuta et Melilla, le taux de TVA des frais (BT-103) doit être égal à 0 ou supérieur. Dans le fichier, c'est le pourcentage de la catégorie de TVA des frais. Des frais sans aucun taux échouent aussi, car il n'y a rien à comparer à zéro.

Pourquoi elle compte

Un taux négatif n'a pas de sens en matière de TVA, et sans taux la taxe des frais ne peut pas être calculée. Le récapitulatif de TVA ne peut pas être vérifié par rapport à eux et la facture est rejetée.

Comment corriger

Sur les frais globaux, saisissez le taux réel de l'IPSI, en général le même que celui des biens ou services concernés, ou 0 si aucune taxe ne s'applique. Saisissez un pourcentage simple, par exemple 10 pour 10 %, jamais un nombre négatif. Si votre logiciel a laissé le taux vide, renseignez-le.

Le texte publié de la règle

In a Document level charge (BG-21) where the Document level charge VAT category code (BT-102) is "IPSI" the Document level charge VAT rate (BT-103) shall be 0 (zero) or greater than zero.

Termes métier: BG-21, BT-102, BT-103

Où cette règle s’applique