BR-IG-05: Le taux de TVA d'une ligne IGIC doit être 0 ou plus

Ce que signifie la règle

Lorsqu'une ligne de facture (BG-25) utilise la catégorie de TVA L (IGIC, BT-151), le taux de TVA de la ligne (BT-152) doit être supérieur ou égal à 0. Le contrôle lit le taux dans la catégorie de TVA de la ligne et vérifie qu'il vaut au moins 0 : un taux vide échoue donc comme un taux négatif. Les jeux de règles CII appliquent le même contrôle aux lignes de catégorie IPSI, la taxe utilisée à Ceuta et Melilla.

Pourquoi elle compte

Le taux de TVA sert à calculer la taxe de la ligne. Un taux absent ou négatif donne un chiffre inutilisable : les totaux et le récapitulatif de TVA ne sont plus fiables et la facture est rejetée.

Comment corriger

Dans votre logiciel de facturation, ouvrez la ligne et vérifiez son paramétrage de taxe. Choisissez le taux d'IGIC applicable, par exemple le taux général (7 %), ou 0 si l'article est à taux zéro. Si le champ du taux est vide, renseignez-le au lieu de le laisser en blanc. Un taux négatif n'est jamais valable.

Le texte publié de la règle

In an Invoice line (BG-25) where the Invoiced item VAT category code (BT-151) is "IGIC" the invoiced item VAT rate (BT-152) shall be 0 (zero) or greater than zero.

Dans EN 16931 (CII), XRechnung 3.0 (CII), France CTC (CII), la règle s’énonce ainsi :

In an Invoice line (BG-25) where the Invoiced item VAT category code (BT-151) is "IPSI" the Invoiced item VAT rate (BT-152) shall be 0 (zero) or greater than zero.

Termes métier: BG-25, BT-151, BT-152

Où cette règle s’applique