Ce que signifie la règle
Le contrôle s'applique aux lignes (BG-25) dont ram:AssociatedDocumentLineDocument ne contient pas de ram:LineStatusReasonCode (BT-X-8), ou dont ce code vaut DETAIL. Sous ram:SpecifiedLineTradeSettlement, il exige au moins un ram:ApplicableTradeTax/ram:TypeCode égal exactement à VAT. Il exige aussi un élément ram:CategoryCode (BT-151) sur une entrée ram:ApplicableTradeTax dont le TypeCode devient VAT après conversion en majuscules. Ces deux conditions peuvent être remplies par des entrées de taxe distinctes. Le test ne vérifie pas la validité du code de catégorie.
Pourquoi elle compte
La catégorie de TVA indique le traitement des biens ou services facturés et permet de rapprocher la ligne du récapitulatif de TVA.
Comment corriger
Vérifiez le traitement de TVA qui s'applique réellement à la ligne. Dans ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax, renseignez ram:TypeCode avec VAT en majuscules et ram:CategoryCode avec la catégorie appropriée. N'utilisez pas vat à la place de VAT. Exportez le fichier corrigé et vérifiez-le à nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Each Invoice line (BG-25) shall be categorized with an Invoiced item VAT category code (BT-151) if the "Subtype of invoice line item" (BT-X-8) has the value "Normal line item (standard case)" (DETAIL) or is not specified. Termes métier: BG-25, BT-151
Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- BR-AE-01 L'autoliquidation doit figurer dans le récapitulatif de TVA
- BR-AE-02 L'autoliquidation exige des identifiants du vendeur et de l'acheteur
- BR-AE-05 En autoliquidation, le taux de TVA doit être 0 (ligne)
- BR-AF-01 L'IGIC et le récapitulatif de TVA doivent être cohérents
- BR-AF-02 Les lignes IGIC exigent un numéro fiscal
- BR-AF-05 Vérifiez le taux d'IGIC de la ligne