BR-FR-MV-BD_BT-3: Les cadres S9, B9 et M9 exigent un type d'autofacturation

Ce que signifie la règle

Avec un cadre de facturation (BT-23) S9, B9 ou M9, le code type (BT-3) doit être renseigné et correspondre à l'une de ces valeurs d'autofacturation : 389, 261, 501, 500, 502, 471 ou 473. En UBL, le test porte sur la valeur normalisée de cbc:InvoiceTypeCode pour une facture ou de cbc:CreditNoteTypeCode pour un avoir. Le code 389 désigne une facture autofacturée et le code 261 un avoir autofacturé.

Pourquoi elle compte

Les cadres S9, B9 et M9 attendent une autofacturation, c'est-à-dire une facture que l'acheteur établit au nom du vendeur. Un code de facture ordinaire contredit cette attente.

Comment corriger

Vérifiez qui établit cette facture. Si c'est l'acheteur qui l'émet au nom du vendeur, renseignez le code type (BT-3) autorisé qui correspond au document, par exemple 389 pour une facture autofacturée ou 261 pour un avoir autofacturé. En UBL, corrigez cbc:InvoiceTypeCode ou cbc:CreditNoteTypeCode selon le document. Si c'est le vendeur qui l'émet de façon ordinaire, corrigez le cadre de facturation (BT-23) plutôt que de déclarer une autofacturation. Générez à nouveau le fichier et vérifiez-le.

Le texte publié de la règle

Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est S9, B9 ou M9, le code type de facture (ram:TypeCode) DOIT être l'un des types auto-facturés suivants : 389, 261, 501, 500, 502, 471, 473. Valeur actuelle : " … '.

Termes métier: BT-23

Où cette règle s’applique