BR-FR-BD-13_BT-3: Type d'autofacturation pour S9, B9 et M9

Ce que signifie la règle

Pour les cadres S9, B9 et M9 (BT-23), chaque ram:TypeCode présent sous rsm:ExchangedDocument doit, après normalisation des espaces, valoir 389, 261, 501, 500, 502, 471 ou 473. Un élément présent mais vide échoue. Cette expression ne détecte pas elle-même un élément ram:TypeCode absent. Le code 389 désigne une facture d'autofacturation et le code 261 un avoir d'autofacturation. L'autofacturation signifie que l'acheteur établit la facture au nom du vendeur.

Pourquoi elle compte

Les types ordinaires comme 380 ne sont pas autorisés dans ces cadres.

Comment corriger

Vérifiez le cadre de facturation (BT-23) et la nature du document. Si le cadre est correct, renseignez rsm:ExchangedDocument/ram:TypeCode (BT-3) avec le code autorisé qui correspond au document : 389 pour une facture d'autofacturation, 261 pour un avoir d'autofacturation, ou un autre code de la liste si nécessaire. Si le cadre ne décrit pas l'opération réelle, corrigez BT-23. Vérifiez de nouveau le fichier.

Le texte publié de la règle

Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est S9, B9 ou M9, le code type de facture (ram:TypeCode) DOIT être l'un des types auto-facturés suivants : 389, 261, 501, 500, 502, 471, 473. Valeur actuelle : " … '.

Termes métier: BT-23

Où cette règle s’applique