BR-FR-MV-03_EXT-FR-FE-181: Les lignes GROUP sans parent doivent indiquer leur TVA en devise de facture

Ce que signifie la règle

Pour ces six cadres en BT-23, le test UBL vise les lignes GROUP sans identifiant de parent dont la référence de facturation désigne le document courant. Il exige un cac:TaxTotal/cbc:TaxAmount non vide après normalisation des espaces, avec currencyID égal à la devise de facture. Malgré la mention d'un montant avec TVA dans le message, le XPath lit le montant de TVA. La variante CII désigne ram:TaxTotalAmount. Ce contrôle vérifie la présence et la devise, pas le calcul du montant.

Pourquoi elle compte

La règle exige le total de TVA de la sous-facture dans la devise de la facture.

Comment corriger

Renseignez le total de TVA de la sous-facture sur sa ligne GROUP sans parent. En UBL, utilisez cac:TaxTotal/cbc:TaxAmount avec currencyID égal à la devise de la facture. En CII, renseignez ram:TaxTotalAmount dans cette devise. Si le total de TVA est nul, saisissez zéro plutôt que de laisser le montant vide. Ne placez pas le montant TTC dans ce champ. Exportez et vérifiez à nouveau le fichier.

Le texte publié de la règle

Ligne : … , Valeur actuelle : " … ". Pour une ligne GROUP sans parent, le montant total avec TVA (EXT-FR-FE-181) doit être renseigné en devise de facture.

Dans France CTC (CII), la règle s’énonce ainsi :

Ligne : … , Valeur actuelle : " … ". Pour une ligne GROUP sans parent, le montant total avec TVA (ram:TaxTotalAmount) doit être renseigné en devise de facture.

Où cette règle s’applique