BR-FR-MV-03_EXT-FR-FE-167: Les lignes GROUP sans parent doivent indiquer l'identifiant du vendeur

Ce que signifie la règle

Pour ces six cadres en BT-23, les lignes GROUP sans identifiant de parent doivent contenir un identifiant de vendeur renseigné. En UBL, la référence de facturation GROUP doit désigner le document courant et le champ contrôlé est cac:Item/cac:ManufacturerParty/cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyID. Une valeur vide ou composée uniquement d'espaces ne suffit pas. En CII, la variante désigne ram:ID. Ce contrôle vérifie la présence de la valeur, pas son format ni sa validité.

Pourquoi elle compte

Les règles France CTC exigent l'identifiant du vendeur sur ces lignes GROUP sans parent.

Comment corriger

Sur la ligne GROUP sans parent concernée, renseignez l'identifiant du vendeur de cette sous-facture. En UBL, utilisez cac:Item/cac:ManufacturerParty/cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyID. En CII, renseignez le champ ram:ID correspondant au vendeur de la sous-facture. Un identifiant présent uniquement dans l'en-tête du document ne remplit pas ce champ de ligne. Exportez et vérifiez à nouveau le fichier.

Le texte publié de la règle

Ligne : … : Valeur actuelle : " … ". Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est S8, B8, M8 ou S9, B9, M9 et que la ligne est de type GROUP sans parent, l'identifiant du vendeur (EXT-FR-FE-167) doit être renseigné.

Dans France CTC (CII), la règle s’énonce ainsi :

Ligne : … : Valeur actuelle : " … ". Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est S8, B8, M8 ou S9, B9, M9 et que la ligne est de type GROUP sans parent, l'identifiant du vendeur (ram:ID) doit être renseigné.

Termes métier: BT-23

Où cette règle s’applique