Ce que signifie la règle
Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est S8, B8, M8, S9, B9 ou M9 et que la facture indique une devise de comptabilisation de la TVA (BT-6), chaque ligne GROUP sans parent, c'est-à-dire la ligne qui représente toute une sous-facture, doit porter la TVA totale de sa sous-facture (EXT-FR-FE-182) dans cette devise. Comme pour EXT-FR-FE-181, le texte officiel parle de montant total avec TVA, mais le contrôle cherche un montant de TVA : en UBL, un total de taxe de la ligne dont le montant a pour currencyID la devise de comptabilisation de la TVA ; en CII, le montant total de taxe (ram:TaxTotalAmount). Si la facture n'indique pas de devise de comptabilisation de la TVA, il n'y a rien à vérifier.
Pourquoi elle compte
La devise de comptabilisation de la TVA est celle que le pays du vendeur accepte ou impose pour déclarer la TVA. Si la TVA d'une sous-facture manque dans cette devise, elle ne peut pas être déclarée par vendeur, et la facture est rejetée.
Comment corriger
Ajoutez à la ligne GROUP un second total de taxe, avec le montant de TVA de la sous-facture converti dans la devise de comptabilisation de la TVA et le code de cette devise. Faites-le pour chaque ligne GROUP sans parent. Si la facture n'a pas besoin de la TVA dans une seconde devise, retirez la devise de comptabilisation de la TVA (BT-6) de la facture : la règle ne s'applique alors plus.
Le texte publié de la règle
Ligne : … , Devise de comptabilité : " … ", TVA en ligne : " … ". Pour une ligne GROUP sans parent, le montant total avec TVA (EXT-FR-FE-182) doit être renseigné en devise de comptabilisation (BT-6) si elle est renseignée. Dans France CTC (CII), la règle s’énonce ainsi :
Ligne : … , Devise de comptabilité : " … ", TVA en ligne : " … ". Pour une ligne GROUP sans parent, le montant total avec TVA (ram:TaxTotalAmount) doit être renseigné en devise de comptabilisation (BT-6) si elle est renseignée. Termes métier: BT-6
Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |