BR-FR-MV-03_EXT-FR-FE-164: Les lignes GROUP sans parent doivent indiquer le nom du vendeur

Ce que signifie la règle

Pour ces six cadres en BT-23, le nom du vendeur doit être renseigné sur les lignes GROUP sans identifiant de parent. En UBL, la référence de facturation GROUP doit désigner le document courant et le nom est recherché dans cac:Item/cac:ManufacturerParty/cac:PartyLegalEntity/cbc:RegistrationName. Une valeur vide ou composée uniquement d'espaces ne suffit pas. En CII, la variante désigne le champ ram:Name.

Pourquoi elle compte

Ce champ indique le nom du vendeur associé à la sous-facture représentée par la ligne GROUP.

Comment corriger

Sur la ligne GROUP sans parent concernée, renseignez le nom de son vendeur. En UBL, corrigez cac:Item/cac:ManufacturerParty/cac:PartyLegalEntity/cbc:RegistrationName. En CII, renseignez le champ ram:Name du vendeur de cette sous-facture. Le nom du vendeur dans l'en-tête du document ne remplit pas à lui seul ce champ de ligne. Exportez et vérifiez à nouveau le fichier.

Le texte publié de la règle

Ligne : … : Valeur actuelle : " … ". Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est S8, B8, M8 ou S9, B9, M9 et que la ligne est de type GROUP sans parent, le nom du vendeur (EXT-FR-FE-164) doit être renseigné.

Dans France CTC (CII), la règle s’énonce ainsi :

Ligne : … : Valeur actuelle : " … ". Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est S8, B8, M8 ou S9, B9, M9 et que la ligne est de type GROUP sans parent, le nom du vendeur (ram:Name) doit être renseigné.

Termes métier: BT-23

Où cette règle s’applique