BR-FR-MV-03_EXT-FR-FE-177: Les lignes GROUP sans parent doivent indiquer le code pays du vendeur

Ce que signifie la règle

Pour ces six cadres en BT-23, le contrôle vise les lignes GROUP sans identifiant de parent. En UBL, leur référence de facturation GROUP doit désigner le document courant. Le test recherche, parmi les descendants de la ligne, cac:Item/cac:ManufacturerParty/cac:PostalAddress/cac:Country/cbc:IdentificationCode et exige une valeur non vide après normalisation des espaces. En CII, la variante désigne ram:CountryID. Ce contrôle ne vérifie ni la validité du code pays ni les autres champs de l'adresse.

Pourquoi elle compte

Les règles France CTC exigent un code pays renseigné pour le vendeur de ces lignes GROUP sans parent.

Comment corriger

Renseignez le code pays du vendeur de la sous-facture sur la ligne GROUP sans parent concernée. En UBL, corrigez cac:Item/cac:ManufacturerParty/cac:PostalAddress/cac:Country/cbc:IdentificationCode. En CII, corrigez ram:CountryID dans l'adresse du vendeur de la sous-facture. Cette règle ne demande pas à elle seule d'ajouter une rue ou un code postal. Exportez et vérifiez à nouveau le fichier.

Le texte publié de la règle

Ligne : … : Valeur actuelle : " … '. Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est S8, B8, M8 ou S9, B9, M9 et que la ligne est de type GROUP sans parent, le code pays du vendeur (EXT-FR-FE-177) doit être renseigné.

Dans France CTC (CII), la règle s’énonce ainsi :

Ligne : … : Valeur actuelle : " … '. Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est S8, B8, M8 ou S9, B9, M9 et que la ligne est de type GROUP sans parent, le code pays du vendeur (ram:CountryID) doit être renseigné.

Termes métier: BT-23

Où cette règle s’applique