Ce que signifie la règle
Pour les valeurs B2, S2 et M2 de BT-23, renseignez BT-9 avec la date du paiement. Le test vérifie uniquement que BT-9 contient une valeur textuelle non vide ; il ne compare pas cette valeur à une date de paiement distincte.
Pourquoi elle compte
Pour ces cadres de facturation déjà payée, BT-9 doit indiquer la date du paiement.
Comment corriger
Retrouvez la date du paiement dans vos justificatifs et saisissez-la dans le champ de la date d'échéance (BT-9). Vérifiez à nouveau le fichier corrigé.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Le texte publié de la règle
Si le cadre de facturation (BT-23) est B2, S2 ou M2, alors la date d’échéance (BT-9) doit être renseignée et correspondre à la date de paiement. Date d’échéance actuelle : … . Termes métier: BT-9, BT-23
Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
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