Ce que signifie la règle
Lorsque le vendeur et l'acheteur sont tous deux en Allemagne, la facture doit indiquer une référence de l'acheteur (BT-10). C'est un texte choisi par l'acheteur pour acheminer la facture en interne. Pour les acheteurs du secteur public allemand, elle contient la Leitweg-ID. Une valeur vide ou composée d'espaces compte comme absente.
Pourquoi elle compte
Le système de l'acheteur utilise cette référence pour envoyer la facture à la bonne personne ou au bon service. Dans le secteur public, la Leitweg-ID détermine quelle administration la reçoit. Sans référence, la facture échoue au contrôle et elle est rejetée.
Comment corriger
Demandez à l'acheteur quelle référence il attend sur les factures. Pour un organisme public, il s'agit de la Leitweg-ID. Pour une entreprise, c'est en général un numéro de client, un centre de coûts ou un numéro de bon de commande. Dans votre logiciel de facturation, le champ s'appelle le plus souvent référence de l'acheteur, référence client ou Leitweg-ID, et se trouve dans les informations du client ou l'en-tête de la facture : saisissez-la et exportez de nouveau.
Le texte publié de la règle
Lire la règle sur le site de l’éditeur
Termes métier: BT-10
Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |