Ce que signifie la règle
Chaque ligne du récapitulatif de TVA (BG-23), en UBL un cac:TaxSubtotal, ne peut contenir qu'une fois le texte du motif d'exonération de TVA (BT-120). C'est la phrase qui explique en toutes lettres pourquoi aucune TVA n'est facturée, par exemple en citant l'article de loi, comme « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Il est distinct du code du motif d'exonération (BT-121).
Pourquoi elle compte
EN 16931 autorise au plus un texte de motif d'exonération de TVA par ligne du récapitulatif de TVA.
Comment corriger
Dans votre logiciel de facturation, repérez la mention d'exonération de la catégorie de TVA concernée et gardez un seul texte. Si vous devez dire plusieurs choses, réunissez-les en une phrase. Dans le XML, il ne doit y avoir qu'un seul cbc:TaxExemptionReason dans le cac:TaxCategory de chaque cac:TaxSubtotal.
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Le texte publié de la règle
VAT exemption reason text shall occur maximum once Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
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- UBL-SR-37 Une ligne ne peut avoir qu'une seule remise sur le prix
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